La TVA suisse a changé en 2024 avec la réforme AVS 21. Qui n'a pas encore mis à jour ses paramètres de facturation risque des erreurs avec l'AFC. Voici les faits essentiels pour 2026.
Les taux de TVA suisses en 2026
Depuis le 1er janvier 2024, les taux de TVA suisses sont :
- Taux normal : 8,1% — s'applique à la grande majorité des biens et services commerciaux
- Taux spécial : 3,8% — réservé aux prestations d'hébergement (hôtels, Airbnb, structures touristiques)
- Taux réduit : 2,6% — pour les denrées alimentaires (sauf boissons alcoolisées), médicaments, journaux, livres, revues
Ces taux ont remplacé les anciens (7,7%, 3,7% et 2,5%). Pour les contrats pluriannuels, vérifiez quel taux s'applique à chaque prestation en fonction de la date de fourniture effective.
Seuil d'assujettissement et inscription
L'obligation d'assujettissement à la TVA naît dès que votre chiffre d'affaires annuel imposable atteint 100 000 CHF (art. 10 LTVA).
En dessous de ce seuil, vous êtes exonéré et facturez sans TVA. Mais vous pouvez vous inscrire volontairement si vos achats professionnels génèrent beaucoup de TVA récupérable.
L'inscription se fait auprès de l'AFC (Administration fédérale des contributions) via leur portail en ligne. Vous recevez un numéro TVA au format CHE-xxx.xxx.xxx TVA dans un délai de 2 à 3 semaines.
Attention : si vous dépassez le seuil en cours d'année, vous devez vous annoncer dans les 30 jours.
Fréquence de déclaration et méthodes
La fréquence de déclaration TVA dépend de votre chiffre d'affaires :
- Mensuelle ou trimestrielle : choix possible pour la plupart des assujettis
- Semestrielle : possible si CA < 3 millions CHF et crédit fiscal < 150 000 CHF/an
Deux méthodes de décompte disponibles :
- Méthode effective : vous déclarez la TVA réelle sur chaque facture. Plus précis, mais plus de travail comptable.
- Méthode des taux de la dette fiscale nette : vous appliquez un taux forfaitaire par secteur. Simplifie la comptabilité. Accessible si CA < 5,02 millions CHF.
Pli génère automatiquement un récapitulatif TVA par période, compatible avec la méthode effective.
Comment indiquer la TVA sur vos factures
Sur chaque facture assujettie, vous devez faire apparaître :
- Votre numéro TVA : CHE-xxx.xxx.xxx TVA (format avec points et espaces)
- Le montant HT de la prestation
- Le taux de TVA appliqué (ex. 8,1%)
- Le montant de TVA en CHF
- Le total TTC
Si vous facturez à des taux différents sur la même facture (ex. prestation normale + hébergement), listez chaque taux séparément.
TVA et prestations à l'étranger
Les exportations de biens et certaines prestations de services à l'étranger peuvent être exonérées de TVA ou soumises au taux zéro. Les règles sont complexes selon la nature de la prestation et la localisation du bénéficiaire. En cas de doute, consultez un fiduciaire ou les directives AFC disponibles sur admin.ch.
La TVA suisse est l'une des plus simples d'Europe — mais les modifications de 2024 ont pris par surprise de nombreux indépendants. Assurez-vous que vos factures utilisent les bons taux (8,1% / 3,8% / 2,6%) et que votre numéro TVA est bien visible sur chaque document. Pli met à jour automatiquement les taux et les calcule pour vous.