Vous vous lancez comme indépendant en Suisse et on vous parle de « raison individuelle ». Devez-vous vous inscrire au registre du commerce ? Est-ce obligatoire ?
La réponse dépend de votre chiffre d'affaires. Voici les règles claires.
Qu'est-ce que la raison individuelle ?
La raison individuelle (en allemand : Einzelfirma, en italien : ditta individuale) est la forme juridique la plus simple pour exercer une activité commerciale en Suisse à titre personnel. Elle n'a pas de personnalité juridique propre — vous et votre entreprise ne formez qu'une seule entité du point de vue légal. Vous répondez de toutes les obligations sur l'ensemble de votre patrimoine personnel.
Contrairement à une Sàrl ou à une SA, la raison individuelle ne nécessite aucun capital minimum et se crée sans notaire. C'est la forme de départ de la quasi-totalité des indépendants suisses : artisans, consultants, graphistes, thérapeutes, etc.
Votre raison sociale doit obligatoirement contenir votre nom de famille et/ou prénom (ex. « Martin Dupont Conseil »). Sans inscription au RC, vous ne pouvez pas utiliser un nom commercial pur.
Inscription au RC : obligatoire ou facultative ?
L'inscription au registre du commerce (RC) pour une raison individuelle est obligatoire dès que votre chiffre d'affaires annuel atteint 100 000 CHF (art. 36 ORC).
En dessous de ce seuil, l'inscription est facultative. Vous pouvez exercer comme indépendant sans RC.
Mais attention : l'inscription volontaire présente des avantages :
- Protection de votre nom commercial dans le canton
- Plus grande crédibilité auprès des clients B2B et des banques
- Facilité d'ouverture d'un compte bancaire professionnel
- Visibilité sur Zefix (registre fédéral consultable en ligne)
Coût d'inscription : varie selon les cantons, généralement entre 100 et 300 CHF.
Obligations comptables de la raison individuelle
Les obligations dépendent de votre taille :
Raison individuelle non inscrite au RC : aucune obligation formelle de comptabilité selon le CO. Mais conservez vos factures et justificatifs — l'AFC peut les demander.
Raison individuelle inscrite au RC avec CA < 500 000 CHF : vous devez tenir au minimum une « comptabilité simplifiée » — un registre des recettes et dépenses (art. 957 CO). Pas de bilan formel requis.
Raison individuelle avec CA > 500 000 CHF : comptabilité complète obligatoire (bilan + compte de résultat), selon les mêmes règles que les sociétés.
Dans tous les cas, conservez les pièces comptables pendant 10 ans (art. 958f CO). Pli vous aide à tenir le registre de vos factures et à exporter les données pour votre fiduciaire.
Raison individuelle vs Sàrl : quand passer ?
La raison individuelle est idéale pour démarrer. Mais certains signaux indiquent qu'il est temps de passer à une Sàrl :
Risque financier élevé : risques de responsabilité importants (chantiers, équipements coûteux, contrats avec des grandes entreprises) → la Sàrl limite la responsabilité au capital social (minimum 20 000 CHF).
Association à d'autres : la raison individuelle n'accepte qu'un seul propriétaire. En cas d'association, il faut une Sàrl ou SA.
Image et croissance : certains clients B2B (grands groupes, institutions) préfèrent contracter avec une société.
Optimisation fiscale : au-delà d'un certain revenu, la Sàrl peut être plus avantageuse fiscalement. Consultez votre fiduciaire.
La transformation raison individuelle → Sàrl est possible à tout moment via un notaire, sans interruption d'activité.
Raison individuelle et AVS
L'existence d'une raison individuelle (inscrite ou non au RC) ne change rien à votre obligation de cotiser à l'AVS. Dès que vous exercez une activité indépendante, vous devez vous affilier à une caisse de compensation — indépendamment de votre chiffre d'affaires.
La raison individuelle est le point de départ naturel de tout indépendant suisse. Simple, rapide à créer, sans capital minimum — elle vous permet de démarrer immédiatement. Gérez votre facturation et votre comptabilité avec Pli dès le premier jour pour avoir une vision claire de vos revenus et obligations.